1992016098
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1992016098 29 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1991 portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1992016098 29 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1991 portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
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29 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1991 portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
Source: Agriculture
Publication: 1 juillet 1992
Numéro: 1992016098
page: 14937
Dossier numéro: 1992-06-29/30
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