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1992016096 BE

1992016096 23 JUIN 1992. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones c.i.e.m. VIIIa, b, d, e

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1992. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones c.i.e.m. VIIIa, b, d, e

Source: Agriculture

Publication: 3 juillet 1992

Numéro: 1992016096

page: 15408

Dossier numéro: 1992-06-23/

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