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1992016087 11 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères

Source: Agriculture

Publication: 27 juin 1992

Numéro: 1992016087

page: 14524

Dossier numéro: 1992-06-11/30

Ce texte modifie le texte suivant

1977072302

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