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1992016085 9 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives "Produits horticoles non comestibles, "Pêche maritime", "Porcine" et "Bovine, ovine, caprine et chevaline", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992016085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016085 9 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives "Produits horticoles non comestibles, "Pêche maritime", "Porcine" et "Bovine, ovine, caprine et chevaline", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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9 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives "Produits horticoles non comestibles, "Pêche maritime", "Porcine" et "Bovine, ovine, caprine et chevaline", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Source: Agriculture
Publication: 27 juin 1992
Numéro: 1992016085
page: 14523
Dossier numéro: 1992-06-09/31
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