1992016083 5 JUIN 1992. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 octobre 1988 portant modification du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de Phytopathologie de l'Etat à Merelbeke.

Les analyses effectuées par la Station de Phytopathologie de l'Etat à Merelbeke, à la demande des personnes privées physiques ou morales et à la demande des services publics, donnent lieu à la perception des rétributions suivantes

- diagnose des maladies de plantes : F 750;

- dépistage de micro-organismes pathogènes ou nuisibles dans des échantillons de sol, ou de plantes et d'autres matériaux : F 750 par échantillon;

- mesure du pH et de la conductivité du substrat de culture : F 250.

Pour les recherches, diagnoses, analyses, déterminations et travaux non prévus ci-dessus, le prix est fixé par le directeur de la Station de Phytopathologie selon l'importance du travail.

<Disposition abrogatoire AM 1988-10-17/33>

Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de parution dans le Moniteur belge.

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'article 4 de l'arrêté royal du 15 octobre 1951, portant le règlement organique des Stations de Recherches agronomiques de l'Etat,

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Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 30-01-1995 publié le 04-03-1995