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1992016081 BE

1992016081 25 MAI 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016081 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016081 25 MAI 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) Ouvrir la source officielle

25 MAI 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

Source: Agriculture

Publication: 19 juin 1992

Numéro: 1992016081

page: 14070

Dossier numéro: 1992-05-25/31

Erratum : Publication du 11 novembre 1992, page 23856, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1984016036

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