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1992016079 BE

1992016079 4 JUIN 1992. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1992 et mise à jour au 22-12-2010)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016079

Texte

[Abrogé par] <AM 2010-12-08/05 , art. 1, 1°, 005; En vigueur : 01-01-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 08-12-2010 publié le 22-12-2010

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 23-12-1992 publié le 30-12-1992

Article modifié : 8

Arrêté ministériel du 30-11-1992 publié le 04-12-1992

Articles modifiés

4; 5

Arrêté ministériel du 04-08-1992 publié le 11-08-1992

Articles modifiés

2; 3; 4; 5; 7

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