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1992016073 BE

1992016073 27 MAI 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016073 27 MAI 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire Ouvrir la source officielle

27 MAI 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire

Source: Agriculture

Publication: 30 mai 1992

Numéro: 1992016073

page: 12528

Dossier numéro: 1992-05-27/30

Ce texte modifie le texte suivant

1992016065

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