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1992016071 BE

1992016071 19 MAI 1992. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016071 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016071 19 MAI 1992. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIe Ouvrir la source officielle

19 MAI 1992. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIe

Source: Agriculture

Publication: 23 mai 1992

Numéro: 1992016071

page: 12025

Dossier numéro: 1992-05-19/30

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