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1992016070 BE

1992016070 13 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste aviaire et à la pseudo-peste aviaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste aviaire et à la pseudo-peste aviaire

Source: Agriculture

Publication: 20 mai 1992

Numéro: 1992016070

page: 11697

Dossier numéro: 1992-05-13/30

Ce texte modifie le texte suivant

1981002004

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