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1992016067 BE

1992016067 4 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "aviculture et petit élevage" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016067 4 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "aviculture et petit élevage" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

4 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "aviculture et petit élevage" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Source: Agriculture

Publication: 21 mai 1992

Numéro: 1992016067

page: 11790

Dossier numéro: 1992-05-04/32

Ce texte modifie le texte suivant

1989016124

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