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1992016061 BE

1992016061 7 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016061 7 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

7 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

Source: Agriculture

Publication: 12 mai 1992

Numéro: 1992016061

page: 10718

Dossier numéro: 1992-03-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1984016162

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