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1992016060 BE

1992016060 28 AVRIL 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 avril 1991 portant des mesures temporaires de lutte contre le Mysterious Reproductive Syndrome (M.R.S.) des porcs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016060 28 AVRIL 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 avril 1991 portant des mesures temporaires de lutte contre le Mysterious Reproductive Syndrome (M.R.S.) des porcs Ouvrir la source officielle

28 AVRIL 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 avril 1991 portant des mesures temporaires de lutte contre le Mysterious Reproductive Syndrome (M.R.S.) des porcs

Source: Agriculture

Publication: 14 mai 1992

Numéro: 1992016060

page: 10990

Dossier numéro: 1992-04-28/31

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1991016071

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