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1992016057 BE

1992016057 23 AVRIL 1992. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1987 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique et de l'arrêté ministériel du 28 août 1987 portant des mesures d'accompagnement temporaires dans le cadre de la lutte contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016057 23 AVRIL 1992. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1987 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique et de l'arrêté ministériel du 28 août 1987 portant des mesures d'accompagnement temporaires dans le cadre de la lutte contre la peste porcine classique Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1992. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1987 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique et de l'arrêté ministériel du 28 août 1987 portant des mesures d'accompagnement temporaires dans le cadre de la lutte contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 6 mai 1992

Numéro: 1992016057

page: 10006

Dossier numéro: 1992-04-23/

Ce texte modifie les textes suivants

1987016144 1987016158

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