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1992016055 BE

1992016055 21 AVRIL 1992. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016055
Art. 1 1992016055 21 AVRIL 1992. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1992-06-04/30, art. 12, 002; En vigueur : 06-06-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 04-06-1992 publié le 06-06-1992

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