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1992016049 BE

1992016049 2 AVRIL 1992. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1999 et mise à jour au 31-05-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016049

Texte

[Abrogé] <AR 2018-05-17/13 , art. 2,8°, 003; En vigueur : 10-06-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 17-05-2018 publié le 31-05-2018

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 19-03-1999 publié le 03-06-1999

Articles modifiés

1; 3; 4; 5

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