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1992016047 BE

1992016047 6 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 1988 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national du Lait et de ses Dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016047 6 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 1988 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national du Lait et de ses Dérivés Ouvrir la source officielle

6 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 1988 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national du Lait et de ses Dérivés

Source: Agriculture

Publication: 25 avril 1992

Numéro: 1992016047

page: 9218

Dossier numéro: 1992-03-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1988016074

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