1992016044
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1992016044 25 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 27 décembre 1991 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer <exécution des articles 2 à 4 suspendue par l'arrêt 39158 du Conseil d'Etat du 03-04-1992 ; voir M.B. des 22-04-1992, p. 8912 et 24-04-1992, p. 9120> <art. 2-4 annulés par l'arrêt n° 40.567 du Conseil d'Etat du 01-10-1992 ; voir M.B. du 07-11-1992, p. 23.703>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992016044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016044 25 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 27 décembre 1991 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer <exécution des articles 2 à 4 suspendue par l'arrêt 39158 du Conseil d'Etat du 03-04-1992 ; voir M.B. des 22-04-1992, p. 8912 et 24-04-1992, p. 9120> <art. 2-4 annulés par l'arrêt n° 40.567 du Conseil d'Etat du 01-10-1992 ; voir M.B. du 07-11-1992, p. 23.703>
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25 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 27 décembre 1991 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer <exécution des articles 2 à 4 suspendue par l'arrêt 39158 du Conseil d'Etat du 03-04-1992 ; voir M.B. des 22-04-1992, p. 8912 et 24-04-1992, p. 9120> <art. 2-4 annulés par l'arrêt n° 40.567 du Conseil d'Etat du 01-10-1992 ; voir M.B. du 07-11-1992, p. 23.703>
Source: Agriculture
Publication: 28 mars 1992
Numéro: 1992016044
page: 6896
Dossier numéro: 1992-03-25/
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