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1992016042 BE

1992016042 6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1978 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du Lait et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016042 6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1978 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du Lait et de ses dérivés Ouvrir la source officielle

6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1978 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du Lait et de ses dérivés

Source: Agriculture

Publication: 15 avril 1992

Numéro: 1992016042

page: 8481

Dossier numéro: 1992-03-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1978021404

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