Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992016041 BE

1992016041 6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1980 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national du lait et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016041 6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1980 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national du lait et de ses dérivés Ouvrir la source officielle

6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1980 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national du lait et de ses dérivés

Source: Agriculture

Publication: 15 avril 1992

Numéro: 1992016041

page: 8482

Dossier numéro: 1992-03-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1980022205

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →