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1992016039 BE

1992016039 10 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1977 portant désignation des fonctionnaires et agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles, compétents en matière de signalement et en matière disciplinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016039 10 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1977 portant désignation des fonctionnaires et agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles, compétents en matière de signalement et en matière disciplinaire Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1977 portant désignation des fonctionnaires et agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles, compétents en matière de signalement et en matière disciplinaire

Source: Agriculture

Publication: 16 avril 1992

Numéro: 1992016039

page: 8579

Dossier numéro: 1992-02-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1977011106

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