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1992016028 BE

1992016028 21 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016028 21 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

Source: Agriculture

Publication: 5 mars 1992

Numéro: 1992016028

page: 4682

Dossier numéro: 1992-01-21/33

Ce texte modifie le texte suivant

1991016166

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