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1992016019 BE

1992016019 23 JANVIER 1992. - Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1995 et mise à jour au 27-08-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016019

Texte

[Abrogé] <AR 2012-08-03/25 , art. 15, 004; En vigueur : 06-09-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 03-08-2012 publié le 27-08-2012

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 16-01-2006 publié le 02-03-2006

Articles modifiés

1; 4; 4BIS; N3; 5; 6; 17; N3; N2

Arrêté royal du 01-09-1995 publié le 09-11-1995

Articles modifiés

1; 1BIS; 4BIS; 14; 15BIS; 19

Articles modifiés

N1; N2; N4; N5

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