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1992016011 BE

1992016011 21 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016011 21 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail

Source: Agriculture

Publication: 28 janvier 1992

Numéro: 1992016011

page: 1729

Dossier numéro: 1992-01-21/30

Ce texte modifie le texte suivant

1963050701

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