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1992016003 BE

1992016003 1 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 aout 1991, déterminant le montant, les conditions et les modalités d'octroi de l'indemnité de séquestration visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016003 1 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 aout 1991, déterminant le montant, les conditions et les modalités d'octroi de l'indemnité de séquestration visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine Ouvrir la source officielle

1 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 aout 1991, déterminant le montant, les conditions et les modalités d'octroi de l'indemnité de séquestration visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine

Source: Agriculture

Publication: 21 février 1992

Numéro: 1992016003

page: 3678

Dossier numéro: 1991-11-01/30

Ce texte modifie le texte suivant

1991016108

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