1992015229
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1992015229 12 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1991
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992015229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992015229 12 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1991
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12 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1991
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 5 février 1992
Numéro: 1992015229
page: 2400
Dossier numéro: 1991-12-12/