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1992015222 BE

1992015222 12 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992015222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992015222 12 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 18 février 1992

Numéro: 1992015222

page: 3304

Dossier numéro: 1991-12-12/

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