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1992015178 BE

1992015178 3 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1983 portant le règlement du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992015178 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992015178 3 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1983 portant le règlement du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1983 portant le règlement du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 28 novembre 1992

Numéro: 1992015178

page: 24824

Dossier numéro: 1992-11-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1983080007

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