1992015177
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1992015177 16 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1980 fixant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1992015177 16 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1980 fixant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement
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16 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1980 fixant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 28 novembre 1992
Numéro: 1992015177
page: 24823
Dossier numéro: 1992-11-16/
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1980083002