1992015176
BE
BE
1992015176 16 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992015176 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992015176 16 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement
Ouvrir la source officielle
16 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 28 novembre 1992
Numéro: 1992015176
page: 24822
Dossier numéro: 1992-11-16/
Erratum : Publication du 9 février 1993, page 2890
Ce texte modifie le texte suivant
1974080204