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1992015153 BE

1992015153 26 MAI 1992. - LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991, section "14. Affaires étrangères et Commerce extérieur"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992015153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MAI 1992. - LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991, section "14. Affaires étrangères et Commerce extérieur"

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 10 novembre 1992

Numéro: 1992015153

page: 23764

Dossier numéro: 1992-05-26/

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