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1992015152 BE

1992015152 1 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif à la subsidiation des coûts salariaux et des frais de fonctionnement des fédérations agréées des organisations non-gouvernementales en matière de coopération au développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992015152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992015152 1 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif à la subsidiation des coûts salariaux et des frais de fonctionnement des fédérations agréées des organisations non-gouvernementales en matière de coopération au développement Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif à la subsidiation des coûts salariaux et des frais de fonctionnement des fédérations agréées des organisations non-gouvernementales en matière de coopération au développement

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 22 octobre 1992

Numéro: 1992015152

page: 22579

Dossier numéro: 1992-09-01/30

Ce texte modifie les textes suivants

1991015058 1991015059 1991015060 1991015078

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