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1992015151 BE

1992015151 2 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'agrément de fédérations des organisations non gouvernementales en matière de coopération au développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992015151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992015151 2 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'agrément de fédérations des organisations non gouvernementales en matière de coopération au développement Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'agrément de fédérations des organisations non gouvernementales en matière de coopération au développement

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 11 novembre 1992

Numéro: 1992015151

page: 23845

Dossier numéro: 1992-09-02/34

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