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1992015148 BE

1992015148 9 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992015148 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 20 octobre 1992

Numéro: 1992015148

page: 22421

Dossier numéro: 1992-09-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1956042501

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