Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992015135 BE

1992015135 26 MAI 1992. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 28 du 29 mai 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992015135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992015135 26 MAI 1992. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 28 du 29 mai 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) Ouvrir la source officielle

26 MAI 1992. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 28 du 29 mai 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

Source: Communications - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 12 septembre 1992

Numéro: 1992015135

page: 19899

Dossier numéro: 1992-05-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →