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1992015126 10 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL visant à autoriser le Ministre des Finances à effectuer les opérations financières résultant de l'adhésion de la Belgique à l'Agence multilatérale de Garantie des Investissements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992015126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992015126 10 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL visant à autoriser le Ministre des Finances à effectuer les opérations financières résultant de l'adhésion de la Belgique à l'Agence multilatérale de Garantie des Investissements Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL visant à autoriser le Ministre des Finances à effectuer les opérations financières résultant de l'adhésion de la Belgique à l'Agence multilatérale de Garantie des Investissements

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 18 septembre 1992

Numéro: 1992015126

page: 20196

Dossier numéro: 1992-09-10/33

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