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1992015022 BE

1992015022 11 DECEMBRE 1991. - LOI portant approbation du Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe, et des Protocoles annexés, faits à Paris le 19 novembre 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992015022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1991. - LOI portant approbation du Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe, et des Protocoles annexés, faits à Paris le 19 novembre 1990

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 25 février 1992

Numéro: 1992015022

page: 3842

Dossier numéro: 1991-12-11/

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