1992015001
BE
BE
1992015001 25 NOVEMBRE 1991. - Loi portant approbation de la Convention relative aux droits de l'enfant adoptée à New York le 20 novembre 1989.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992015001
Art. 1 1992015001 25 NOVEMBRE 1991. - Loi portant approbation de la Convention relative aux droits de l'enfant adoptée à New York le 20 novembre 1989.
Ouvrir la source officielle
Texte
Article1. Article unique. La Convention relative aux droits de l'enfant adoptée à New York le 20 novembre 1989 sortira son plein et entier effet. <Pour la Convention, voir CN : 1989-11-20/35>
Travaux parlementaires
Session 1990-1991. Chambre des représentants : Documents. - Projets de loi, n° 1568-1. - Rapport, n° 1568-2. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 26 juin 1991. Vote. Séance du 27 juin 1991. Sénat : Documents. - Projet transmis par la Chambre des représentants, n° 1390-1. - Rapport, n° 1390-2. Annales parlementaires. - Discussion. séance du 13 juillet 1991. - Vote. Séance du 13 juillet 1991.