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1992014460 BE

1992014460 27 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel organisant, à [Belgacom], un système de dispense pour certains concours et examens de promotion ou d'accession (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014460 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014460 27 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel organisant, à [Belgacom], un système de dispense pour certains concours et examens de promotion ou d'accession (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55) Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel organisant, à [Belgacom], un système de dispense pour certains concours et examens de promotion ou d'accession (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Source: Communications

Publication: 10 janvier 1992

Numéro: 1992014460

page: 348

Dossier numéro: 1991-12-27/

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