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1992014459 BE

1992014459 27 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1979 relatif aux conditions de nomination aux grades de chef de section technique à [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014459 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014459 27 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1979 relatif aux conditions de nomination aux grades de chef de section technique à [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55) Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1979 relatif aux conditions de nomination aux grades de chef de section technique à [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Source: Communications

Publication: 10 janvier 1992

Numéro: 1992014459

page: 350

Dossier numéro: 1991-12-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1981001917

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