1992014458

1992014458 27 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 7 août 1973 relatif aux grades de chef de centre d'exploitation technique et de chef de bureau technique à [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

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BE Justel 1992014458 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1992014458 27 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 7 août 1973 relatif aux grades de chef de centre d'exploitation technique et de chef de bureau technique à [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55) Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 7 août 1973 relatif aux grades de chef de centre d'exploitation technique et de chef de bureau technique à [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Source: Communications

Publication: 31 janvier 1992

Numéro: 1992014458

page: 2031

Dossier numéro: 1991-12-27/

1992014458 27 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 7 août 1973 relatif aux grades de chef de centre d'exploitation technique et de chef de bureau technique à [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

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