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1992014457 BE

1992014457 27 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1975 relatif aux conditions de nomination à certains grades du cadre administratif de [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014457 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014457 27 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1975 relatif aux conditions de nomination à certains grades du cadre administratif de [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55) Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1975 relatif aux conditions de nomination à certains grades du cadre administratif de [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Source: Communications

Publication: 31 janvier 1992

Numéro: 1992014457

page: 2027

Dossier numéro: 1991-12-27/

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