Legislator Jurisprudence & Législation
1992014455 BE

1992014455 27 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1974 fixant les programmes et les modalités de l'examen d'accession à certains grades de chef de bureau technique à [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014455 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1974 fixant les programmes et les modalités de l'examen d'accession à certains grades de chef de bureau technique à [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Source: Communications

Publication: 31 janvier 1992

Numéro: 1992014455

page: 2029

Dossier numéro: 1991-12-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →