1992014450
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1992014450 28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL accordant une prime aux agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure _ secteur Travaux publics, de la Régie des Bâtiments et des Exécutifs régionaux, mis à la disposition de la cellule de liquidation du Fonds des Routes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992014450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014450 28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL accordant une prime aux agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure _ secteur Travaux publics, de la Régie des Bâtiments et des Exécutifs régionaux, mis à la disposition de la cellule de liquidation du Fonds des Routes
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28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL accordant une prime aux agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure _ secteur Travaux publics, de la Régie des Bâtiments et des Exécutifs régionaux, mis à la disposition de la cellule de liquidation du Fonds des Routes
Source: Communications
Publication: 1 février 1992
Numéro: 1992014450
page: 2132
Dossier numéro: 1991-11-28/