1992014445
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1992014445 22 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant création et composition des comités intermédiaires de concertation et des comités de concertation de base de la Régie des Bâtiments
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992014445 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014445 22 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant création et composition des comités intermédiaires de concertation et des comités de concertation de base de la Régie des Bâtiments
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22 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant création et composition des comités intermédiaires de concertation et des comités de concertation de base de la Régie des Bâtiments
Source: Communications
Publication: 29 janvier 1992
Numéro: 1992014445
page: 1824
Dossier numéro: 1991-11-22/38