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1992014433 BE

1992014433 30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution des fréquences destinées au service sémaphone paneuropéen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014433 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution des fréquences destinées au service sémaphone paneuropéen

Source: Communications

Publication: 4 février 1992

Numéro: 1992014433

page: 2274

Dossier numéro: 1991-10-30/

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