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1992014432 BE

1992014432 12 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1980 fixant, en ce qui concerne le bruit émis, les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité et les conditions d'opération des avions subsoniques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014432 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014432 12 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1980 fixant, en ce qui concerne le bruit émis, les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité et les conditions d'opération des avions subsoniques Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1980 fixant, en ce qui concerne le bruit émis, les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité et les conditions d'opération des avions subsoniques

Source: Communications

Publication: 9 janvier 1992

Numéro: 1992014432

page: 266

Dossier numéro: 1991-11-12/32

Ce texte modifie le texte suivant

1980060502

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