1992014423
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1992014423 8 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992014423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014423 8 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
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8 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
Source: Agriculture - Communications
Publication: 12 février 1992
Numéro: 1992014423
page: 2938
Dossier numéro: 1991-11-08/
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