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1992014315 BE

1992014315 9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014315 9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments

Source: Communications

Publication: 17 décembre 1992

Numéro: 1992014315

page: 26840

Dossier numéro: 1992-11-09/

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