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1992014314 BE

1992014314 27 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

Source: Communications

Publication: 4 décembre 1992

Numéro: 1992014314

page: 25155

Dossier numéro: 1992-11-27/30

Ce texte modifie le texte suivant

1979101907

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